Investir dans le neuf

L'achat dans le neuf, est une assurance d'échapper durant quelques années aux travaux de refection.

2 dispositifs cohabitent pour les investisseurs : le ROBIEN REMANIE et le régime BORLOO POPULAIRE.

A vous de faire le bon choix !

Le ROBIEN remanié...

Pour les achats à compter du : 1er septembre 2006

Nature : Neuf (ou en l'état future d'achèvement) + ancien réhabilité (logements qui ne satisfont pas aux conditions de décence et qui font l'objet de travaux de réhabilitation permettant aux logements d'acquérir des performances techniques voisines de celles des logements neufs) + locaux trasformés en logements - logements acquis à titre onéreux.

Plafonds de ressources du locataire : non

Plafond des loyers (ci-dessous le détail des zones):
zone A : 19,89€ par m2 (Paris, petite et deuxième couronnes, Côte d'Azur et Genevois Français)
zone B1 : 13,82€
zone B2 : 11,30€
zone C : 8,28€

Le propriétaire peut déduire de ses revenus fonciers un amortissement égal à (maxi 50%) :
- 6% du prix d'acquisition (ou de construction) durant 7 ans,
- puis 4% pendant 2 ans
base = prix d'acquisition majoré des frais afférents à l'acquisition (honoraires de notaires, commissions versées aux intermédiaires, droits de timbre et droits de mutation à titre onéreux, etc...) OU coût des travaux de réhabilitation majoré des frais afférents aux travaux, prestations d'études, organisation et suivi des travaux de réhabilitation, frais liées à l'établissement des états descriptifs, etc...)

Déduction forfaitaire : 0% (et 26% en ZRR)

Engagement locatif : 9 ans (la location doit prendre effet dans les 12 mois de l'acquisition ou de l'achèvement de la construction ou des travaux

Location aux ascendants et descendants : oui

Le régime BORLOO POPULAIRE...

Pour les achats à compter du : 1er janvier 2006

Nature : Neuf (ou en l'état future d'achèvement) + ancien réhabilité (logements qui ne satisfont pas aux conditions de décence et qui font l'objet de travaux de réhabilitation permettant aux logements d'acquérir des performances techniques voisines de celles des logements neufs) + locaux trasformés en logements - logements acquis à titre onéreux.

Plafonds de ressources du locataire : oui

zone A = Paris, petite et deuxième couronnes, Côte d'Azur et Genevois Français
zone B1 = agglomérations de plus de 250 000 habitants, troisième couronne Ile-de-France, pourtour de la Côte d'Azur, départements outre-mer et Corse
zone B2 = agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères ou la limite de l'Ile-de-France
zone C = reste du territoire

Plafond des loyers :
zone A : 15,91€ par m2
zone B1 : 11,06€
zone B2 : 9,04 €
zone C :6,62€

Le propriétaire peut déduire de ses revenus fonciers un amortissement égal à (maxi 65%) :
- 6% du prix d'acquisition (ou de construction) durant 7 ans,
- puis 4% pendant 2 ans et sur 2 x 3 ans (option)
base = prix d'acquisition majoré des frais afférents à l'acquisition (honoraires de notaires, commissions versées aux intermédiaires, droits de timbre et droits de mutation à titre onéreux, etc...) OU coût des travaux de réhabilitation majoré des frais afférents aux travaux, prestations d'études, organisation et suivi des travaux de réhabilitation, frais liées à l'établissement des états descriptifs, etc...)
- à l'issue des périodes de 7 et 2 ans, tant que la condition de loyer reste remplie, le propriétaire peut, par période de trois ans et pendant six années supplémentaires au plus, continuer de bénéficier d'une réduction de l'amortissement à 2,50%, en cas de poursuite, de reconduction ou de renouvellement du bail ou si la condition de ressources est remplie, en cas de changement de titulaire du bail...

Déduction forfaitaire : 30%

Engagement locatif : 9 ans puis 2 x 3 ans (option) (la location doit prendre effet dans les 12 mois de l'acquisition ou de l'achèvement de la construction ou des travaux

Location aux ascendants et descendants : non, mais suspension possible à leur profit après 3 ans minimum de location à un tiers

Non-respect des engagements :
Le revenu foncier est majoré du montant des amortissements déduits, en cas de non-respect des engagements du bailleur, sauf exeptions liées à la situation du bailleur (invalidité, licenciement ou décès du contribuable ou d'un des époux soumis à imposition commune).
En cas de non-respect des conditions de location ou en cas de cession du logement, les déductions pratiquées pendant l'ensemble de la période trienale sont remises en cause dans les conditions de droit commun.

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