:: Accueil :: Fiscalité :: Bourse :: Immobilier :: Assurance Vie :: Succession
Accueil Plus d'informations Contactez-nous Aide
     
 
Bonjour et bienvenue sur ce site destiné aux particuliers à la recherche d'information sur le Patrimoine.
 
>> News
>> Fiscalité
>> Bourse
>> Immobilier
>> Assurance Vie
>> Succession
 

Les news

La réforme de l'ISF

L'Assemblée nationale a voté l'actualisation du barème de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en fonction de l'inflation, dans le cadre de l'examen du budget pour 2005.
Le barème sera réactualisé en 2005 et les années suivantes, dans les mêmes proportions que les limites des tranches du barème de l'impôt sur le revenu.
La mesure ne s'appliquerait qu'aux patrimoines déclarés en 2004.
Depuis 1997, les tranches de l'ISF n'ont pas été indexées sur l'inflation. Par conséquent, de plus en plus de contribuables se sont retrouvés assujettis à cet impôt : le nombre de contribuables est passé de 173 629 en 1996 à 296 795 en 2003...
En revanche, il n'y aura pas de plafonnement de l'ISF et d'augmentation de l'abattement sur la résidence principale.

Projet de loi de finances pour 2005

Succession
Le conjoint survivant et les enfants bénéficieront d'un abattement global de 50 000€ sur le montant du capital. S'y ajouteront les abattements dont bénéficient chacun des héritiers en ligne directe. Celui du conjoint survivant reste inchangé à 76 000€. La franchise par enfant est, elle, revalorisée de 46 000 à 50 000€.

Emploi à domicile
Le plafond de dépenses ouvrant droit à une réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile est porté de 10 000 à 15 000€, et de 13 800€ à 20 000€ lorsque l'un des membres du foyer fiscal est invalide (concerne les revenus 2005 et donc les impôts 2006 !).

Prêt à taux zéro
En remplacement du prêt à zéro un système de bonification du taux de crédit accordé pour la première acquisition de la résidence principale. Ce crédit pourra financer un logement neuf ou ancien et le plafond de ressources conditionnant son octroi sera supérieur à celui du PTZ.

Dépenses d'équipement de l'habitation principale
Le crédit d'impôt sera fixé à 15% du prix d'acquisition d'une chaudière à basse température, à 25% pour l'achat d'une chaudière à condensation, de matériaux d'isolation thermique, d'appareils de régulation de chauffage, et à 40% pour les équipements de production d'énergie renouvelable. Les dépenses sont plafonnées à 8 000€ (16 000€ pour un couple) pour la période de janvier 2005 à décembre 2009. Quant aux dépenses liées à l'installation d'équipement pour personne âgées et/ou handicapées, elles donnent droit à un crédit d'impôt de 25% de la facture plafonnée à 5 000€ par contribuable (10 000€ pour un couple) sur une durée de cinq ans.

Pacte civil de solidarité PACS
Les pacsés bénéficieront d'une imposition commune dès la signature du contrat et non plus passé un délai de trois ans. Idem concernant l'abattement de 57 000€ en cas de donation à son partenaire. Enfin, au décès de l'un des pacsés, son survivant bénéficiera pour le règlement de la succession d'une franchise de 20% sur la valeur de la résidence principale.

Redevance télévisuelle
Elle sera désormais payée avec la taxe d'habitation, les deux avis de paiement figurant sur le même document. Le contrôle des fraudeurs devrait en être grandement facilité. Son montant est fixé à 116 €, soit une baiise de 50 centimes (merci, Mr Sarkozy). De surcroît, une seule redevance sera désormais exigée. Bonne nouvelle pour les propriétaires de résidence(s) secondaire(s).


cerises.net Copyright©

 
 
 
>> News
>> Fiscalité
>> Bourse
>> Immobilier
>> Assurance Vie
>> Succession