Immobilier de jouissance et de placement

La pierre, la notion de propriétaire terrien peut en faire rêver plus d'un. Les règles existent et sont en permanence réformées.

Revenu locatifs : changement des règles fiscal à compter du 1/1/06

Un nouveau régime du réel
Jusqu'au 31 décembre 2005, certaines charges pouvaient être déduites pour leur montant effectif (frais de gérance, primes d'assurance pour risques de loyers impayés, travaux, taxe foncière et intérêts d'emprunt) et d'autres étaient prises en compte à travers un forfait égal à 14% des loyers. Cette dernière déduction a été supprimée à compter de l'imposition des revenus fonciers de l'année 2006...
En contre partie, certaines des charges qu'elle était censée représenter sont désormais admises en déduction de façon distincte, à l'instar des dépenses de travaux :
- les frais de procédure : honoraires versés à un avocat pour le règlement d'un conflit avec un locataire
- primes d'assurance couvrant les risques relatifs aux immeubles
- commissions versées à des agences de location
- frais de correspondance, de déplacement et de téléphone seront maintenant couverts par un forfait de 20€ par local donné en location

D'autre part concernant les déductions forfaitaires majorées ont été remplacées par des déductions spécifiques dont le taux a été réduit de 14 points.
exemple : la déduction accordée dans le cadre du dispositif "BESSON ANCIEN" a été abaissée de 40 à 26%.

Le micro-foncier est lui aussi réaménagé
Le taux de l'abattement forfaitaire applicable a été réduit de 40 à 30%. Les contribuables percevant moins de 15 000€ de loyers annuels et n'ayant pas opté pour le régime du réel, sont désormais soumis à l'IRPP sur une base égale à 70% de leurs loyers bruts au lieu de 60% avant la réforme.

La CRL supprimée
La contribution sur les revenus locatifs (CRL) de 2,50% ne s'applique plus aux loyers perçus par les particuliers depuis le 1er janvier 2006.

Une assurance unique contre les impayés

Promise par Mr Jean-Louis BORLOO, la garantie des risques locatifs (GRL) va être mise en place.
Cette assurance va s'appliquer à tous les locataires, et notamment ceux, comme les intérimaires, icapables d'apporter les meilleures garanties aux bailleurs.
En cas d'impayés, les propriétaires seront indemnisés pendant vingt-quatre mois pour un coût prévu d'environ 2% du montant des loyers.
Au passage; la garantie Locapass assurée gratuitement par le 1% logement disparaît.

Immobilier de jouissance (résidence principale ou secondaire)

Acheter un logement pour l'occuper est la démarche la plus logique de la part des épargnants. C'est tout autant un placement qu'un choix personnel de mode de vie.

Immobilier de placement

On peut acheter pour les louer des appartements, des maisons, des bureaux, des parkings, des murs de boutiques... On est alors "propriétaire-bailleur".
Lorsque vous achetez le bien, le louez, percevez des loyers, le gérez et éventuellement le revendez, vous exercez une véritable activité d'entrepreneur à votre échelle.
Ces fiches pratiques vous aiderons dans vos démarches.

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