La plus value nette imposable

En bourse, les plus-values sont imposables à un taux de 25% si les cessions de valeurs mobilières réalisées au cours de l'année civile dépassent 7 622€.

Le calcul

La plus-value (ou moins-value) nette imposable est constituée par la différence entre :

- d'une part, le prix de cession des titres, net des frais et taxes acquittés par le cèdant;

- d'autre part, le prix effectif d'aquisition (ou la valeur retenue pour les droit de mutation en cas d'acquisition par donation ou succession), majoré des frais d'acquisition pour leur montant réel et justifié (pour les titres acquis avant le 1er janvier 87, les frais d'acquisition peuvent être évalués forfaitairement à 2% de la valeur des titres).

Règle en cas de moyenne

Pour les titres de même nature, acquis à des dates et à des prix différents, le prix d'acquisition à retenir est la valeur moyenne pondérée d'acquisition des titres. En ayant par exemple acheter 50 action X pour 10€ en 94, puis 100 action X pour 15€ en 95 que vous vendez aujourd'hui 20€, la plue-value se calculera de cette manière :

((50x10€)+(100x15€)):150 = 13,33€

gain net = 150x(20€-13,33€) = 1 000€

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